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Les présentes
conditions générales de vente définissent
précisément les droits et obligations du Client
sur King-jouet.com dans le cadre de la vente à distance.
Les différents articles développent chaque étape
de l’avant vente au service après-vente. |
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Identification du vendeur
Jouet on line |
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- SARL/EURL au capital de
30 000 Euros
- Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°
B 351 996 079
- N° SIRET : 351 996 079 00015
- siège social : Rue Louis NEEL, 38500 VOIRON.
- N° TVA intracommunautaire : FR77 351 996 079 00015
Jouet on line est une filiale du Groupe KING JOUET, l’un
des premiers distributeurs européens de jeux et
jouets.. |
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Le client |
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La commande des articles présentés
sur le site King-jouet.com est subordonnée à
l’acceptation par l’Acheteur appelé
"Client". Elle vaut acceptation sans aucune
réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions
générales définies ci-dessous.
Ces conditions générales s’imposent
au Client et excluent toutes clauses particulières
ajoutées par le Client, sauf accord express du
Vendeur.
L’acceptation du Client, telle une signature électronique,
est concrétisée par une acceptation en cours
du process de commande (étape 2 - livraison) et
la communication au système de paiement de ses
données bancaires ou la réception du mode
de règlement, chèque et /ou chèque
cadeau.
Cette signature électronique vaut signature manuscrite
entre les parties.
Toute contestation en cas de litige relèvera de
la compétence des tribunaux de Grenoble.
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble
des articles constitutifs des conditions générales
de vente : la commande validée électroniquement
étant une commande définitive, elle ne peut
être rétractée. Si vous vous posez
une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez
accéder directement à ces conditions générales,
dans la barre de navigation en bas, et ceci lors de toutes
les étapes du cycle marchand. |
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Acceptation des conditions
générales de vente |
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Le Client
déclare adhérer sans restrictions ni réserves
à l’ensemble des articles dès qu’il
adresse à king-jouet.com un récapitulatif
de commande complet accompagné de son règlement. |
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Information sur les produits |
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Vous trouvez
sur le site King-jouet.com pour chacun des produits
à vendre, une Fiche produit reprenant l’ensemble
des caractéristiques nécessaires au
respect de l’Article L 111-1 du code de la
consommation. Vous avez ainsi la possibilité
de connaître, avant la validation définitive
de votre commande, toutes les caractéristiques
essentielles.
Photographies, graphismes, textes : King-jouet.com
marque sa volonté d’être le plus
précis et de respecter au mieux la réalité
des produits. Si une erreur de description apparaissait
sur un produit, nous nous engageons à la
corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus
responsables des modifications des produits présentés,
car ceux-ci peuvent être modifiés sans
préavis par les Fabricants. Les photos des
produits sont non contractuelles. Les prix, les
descriptifs et les coloris des produits de notre
catalogue Internet ne sont donnés qu'à
titre indicatif et peuvent être modifiés
en fonction des approvisionnements, des conditions
économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la
responsabilité du Client. L’impossibilité
d’utiliser le produit acheté pour quelque
cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité
de King-jouet.com.
Les produits proposés par King-jouet.com
sont conformes à la législation française
en vigueur. Notre responsabilité ne saurait
être engagée en cas de non respect
de la législation du pays où les produits
sont livrés. Il appartient au client de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits
ou services que celui-ci envisage de commander. |
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Garantie |
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Les
produits sont garantis pendant 1 mois contre tout vice
de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des
conditions normales d'utilisation. Ils seront remplacés
ou remboursés. La garantie devient caduque, en
cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration
de la période de garantie. Ils devront nous être
retournés en port payé, dans leur emballage
d'origine, accompagnés d'une note explicative jointe
à la facture (aucun retour en port dû ne
sera accepté). Pour tout renseignement complémentaire
sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail
à conseil-produit@King-jouet.com et nous vous
répondrons dans les plus brefs délais. |
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Offre valable dans la limite
des stocks disponibles |
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Les offres
présentées ne sont valables que dans
la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur
chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité.
Le produit peut être disponible, ou disponible
le (date).
Les produits en rupture définitive ne sont
pas publiés.
Cependant, malgré notre vigilance, si un
produit s’avère être temporairement
ou définitivement indisponible, nous vous
tiendrions informés dans les plus brefs délais
par e-mail du manque du produit commandé,
sachant que, si votre commande contient plusieurs
articles, nous vous faisons parvenir les articles
disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts,
nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez notre fournisseur. Ces
informations provenant directement de notre fournisseur,
les erreurs ou modifications exceptionnelles sont
indépendantes de notre volonté et
ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas de rupture, 2 cas
sont possibles : |
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Prix et délais de livraison |
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Modalités de paiement
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PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
Le
règlement peut s’effectuer par carte bancaire
acceptée en France, présentant le sigle
CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
Notre partenariat avec la Caisse d'Epargne dans le cadre
du paiement SPPLUS vous garantit un paiement entièrement
sécurisé et la confidentialité des
données. Vous bénéficiez ainsi du
protocole sécurisé SSL qui garantit les
transactions.
Le montant de votre commande sera débité
à (j+ 2) soit 2 jours après la date de passation
de votre commande, ou le jour d'expédition de votre
colis. PAIEMENT
PAR CHEQUE
Le Client peut aussi choisir de régler par chèque.
Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci le n°
de sa commande donné automatiquement en fin de
processus. La date de réception du chèque
donne lieu au déclenchement de la préparation
de la commande et de son expédition. Un e-mail
" accusé de réception de votre règlement
" vous préviendra.
Dans le cas de règlement par chèque bancaire,
le Client a la possibilité de payer en 3 fois
sans frais si sa commande est supérieure à
99 Euros. Le premier règlement devra représenter
50% de la commande, le second sera effectué un
mois après et couvrira 25%, le troisième
et dernier soldera les 25% restants 30 jours après.
Ce service est accessible uniquement pour les paiements
par chèque.
PAIEMENT PAR
CHEQUE CADEAUX
Il est aussi possible de régler la commande par
chèque cadeau et chèque pour règlement
de la différence. Il ne sera effectué
aucun remboursement de la différence si le montant
du bon d’achat s’averrait être inférieur
au prix de l’article acheté.
Les chèques cadeaux acceptés sont les
suivants :
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ACCOR |
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TIR GROUPE |
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CADHOC |
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KING JOUET |
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LES 3 SUISSES ENTREPRISE |
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BEST BONUS EURO SYSTEM |
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CHEQUE HAVAS |
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INCENTIVE HOUSE |
PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS
Dès que votre panier atteint 99 € (frais de port inclus), le paiement en 3 fois sans frais par Carte bleue devient accessible sur la page de paiement dans le process commande.
- 1er encaissement de 34% du montant de la commande le 10 du mois, après le départ de votre commande si votre commande est passée avant le 5 du mois en cours. Si votre commande est passée après le 5 du mois en cours, le premier débit aura lieu le 10 du mois suivant.
(par exemple, si votre commande est expédiée le 5 septembre, vous serez débités le 10 septembre. Si votre commande est expédiée le 6 septembre, le 1er encaissement sera fait le 10 octobre)
- 2ème encaissement de 33%, le 10 du mois suivant le 1er encaissement
- 3ème encaissement de 33%, le 10 du mois suivant le 2ème encaissement
Vous n'avez plus qu'à cliquer et vous êtes dirigés vers le paiement sécurisé, en 3 fois sans frais de la Caisse d'épargne. Tout se déroule comme pour un paiement CB classique, un jeu d'enfant !
Afin de bénéficier du paiement en 3 fois sans frais, vous devez disposer d'une carte bleue dont la date de validité dépasse les 3 mois à compter du jour de la commande et faire parvenir un justificatif d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile à notre service client :
- par fax : 04 76 67 37 61
- par email : service-clients@@king-jouet@.com
Votre commande ne pourra être validée qu'à réception des pièces justificatives.
CONFIRMATION DE PRISE EN
COMPTE DE LA COMMANDE
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement
déclenche la préparation et l’envoi
d’un e-mail "Accusé de réception"
de votre commande. |
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Satisfait ou remboursé |
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Vous
disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre
commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous
convenait pas. Le ou les produits devront être retournés
complets dans leur emballage d’origine avec leur mode
d’emploi accompagné d’une copie de la facture. Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par
le Client ne seront pas repris.
Ce droit de retour ne s’applique pas sur les produits
reproductibles tels que les logiciels informatiques, cédéroms,
livres…, descellés ou nettement personnalisés, ni sur
les services dont l’exécution a commencé avant la période
de 7 jours.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur
ou égal à 15 jours après réception des produits retournés
dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie
précédemment.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom
du Client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation..
Pour toute information complémentaire relative
au SAV et au retour colis, reportez vous à notre
page
Satisfait ou remboursé. Cliquez ici
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Responsabilités |
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King-jouet.com se dégage
de toute responsabilité en cas de non exécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation / grève
totale ou partielle des services postaux (Chronopost et
La Poste) ainsi que des transporteurs, et /ou communications,
inondations, incendie. King-jouet.com n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais. King-jouet.com
ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de King-jouet.com sera, en
tout état de cause, limitée au montant de
la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits. |
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Droit applicable - Litiges |
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Le présent contrat
est soumis à la loi française et limité
à la France métropolitaine.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant
le tribunal de Grenoble. |
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Informatique et libertés |
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Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les informations
qui sont demandées au Client sont nécessaires
pour le traitement des commandes et la livraison des produits.
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles qui le concernent.
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Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous par e-mail
ou par courrier à l’adresse suivante :
King-jouet.com
BP 197
38 505 VOIRON |
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